Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre X Chem Maroc (ci-après « le Vendeur »), distributeur officiel exclusif des produits Akfix au Maroc, et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »).

Le site akfix.co.ma est un site vitrine catalogue. Les ventes ne sont pas conclues en ligne mais uniquement après devis personnalisé établi entre les parties.

Toute commande passée auprès du Vendeur emporte adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Identification du Vendeur

X Chem Maroc
Siège social : 71 Av. Aït Ammar, Hay Al Inbiaat
11070 Salé, Maroc
Téléphone : +212 5 37 88 61 16
Email : contact@akfix.co.ma
ICE : 003414057000046 · RC : 38747
Distributeur officiel exclusif Akfix au Maroc

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits de la marque Akfix, commercialisés à l'état neuf et conformes aux fiches techniques (TDS) et fiches de sécurité (FDS) du fabricant Akkim Yapı Kimyasallari (Turquie).

Les caractéristiques techniques affichées sur le site sont fournies à titre indicatif. Le Client est invité à se reporter aux TDS officielles avant toute utilisation, et à effectuer des tests préalables sur chantier en cas de doute.

Article 4 — Commandes et devis

Toute commande est précédée d'un devis nominatif établi par le Vendeur sur demande du Client (par WhatsApp, email ou téléphone). Le devis précise :

• Les références produits et quantités
• Les prix unitaires et totaux HT
• Les conditions de livraison
• Les conditions de paiement
• La durée de validité du devis

La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation écrite du Client (signature du devis ou bon de commande).

Article 5 — Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) hors taxes. La TVA en vigueur (20% au Maroc) est ajoutée sur la facture. Les prix sont ceux indiqués sur le devis nominatif et restent valables pendant la durée de validité indiquée sur celui-ci.

Article 6 — Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur chaque devis ou bon de commande. Sauf stipulation contraire :

• Premier achat : paiement à la commande
• Clients réguliers : paiement à 30 jours fin de mois

Tout retard de paiement entraînera, conformément à la loi marocaine, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d'échéance, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 7 — Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur s'engage à livrer dans les meilleurs délais selon la disponibilité du produit et la zone géographique au Maroc.

Les risques relatifs aux marchandises sont transférés au Client à la remise des produits au transporteur ou à leur prise en charge directe par le Client.

En cas d'avarie ou de manquant constaté à la livraison, le Client doit impérativement formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et confirmer ces réserves par écrit au Vendeur sous 48 heures.

Article 8 — Réception et conformité

Le Client doit vérifier la conformité des produits livrés à la commande. Toute réclamation pour non-conformité doit être notifiée par écrit au Vendeur dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception, accompagnée de pièces justificatives (photos, descriptifs).

Article 9 — Garantie

Les produits Akfix bénéficient de la garantie fabricant standard. Le Vendeur garantit ses produits contre tout vice caché ou défaut de fabrication, dans les conditions définies par les normes ISO 9001 du fabricant.

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale des produits
• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux fiches techniques
• Les dommages liés à un stockage inapproprié (hors plage 5°C - 30°C)
• L'utilisation de produits dont la date de péremption est dépassée

Article 10 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur facturée des produits livrés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chantier, perte d'exploitation, manque à gagner, etc.) résultant de l'utilisation des produits.

Le Client reconnaît être un professionnel averti et assume la responsabilité du choix du produit et de son adéquation à l'usage prévu. En cas de doute, il est invité à solliciter le conseil technique préalable du Vendeur.

Article 11 — Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix par le Client, conformément à la loi marocaine en vigueur.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, embargo, grève, défaillance d'un fournisseur tiers, restrictions d'importation, etc.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi marocaine 09-08.

Article 14 — Propriété intellectuelle

La marque Akfix® est une marque déposée d'Akkim Yapı Kimyasallari (Turquie). Toute reproduction non autorisée des marques, logos et contenus (textes, images, vidéos) du Vendeur ou d'Akfix est strictement interdite.

Article 15 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rabat seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 — Mention spéciale

Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques, négociées au cas par cas selon le profil du Client (revendeur, installateur, chantier ponctuel). En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.

Article 17 — Acceptation

Toute commande passée auprès de X Chem Maroc implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous : contact@akfix.co.ma